Consultatif clôturé

Avis consultatif n° 001/2021, relatif à l'application du principe de rotation régionale lors de l'élection du bureau du Parlement panafricain (PAP), à la demande du PAP

Avis consultatif n° 001/2020, relatif au droit de participer à la gouvernance de son pays dans le cadre d’une élection organisée en période d’urgence sanitaire ou de pandémie, telle que la crise du Covid-19, à la demande de l’Union panafricaine des avocats (PALU)

Advisory Opinion No 001/2018 On the compatibility of Vagrancy Laws with the African Charter on Human and Peoples’ Rights and other human rights instruments applicable in Africa, requested by Pan African Lawyers Union (PALU)

Décision relative à la demande d’avis consultatif n° 002/2016 sur la conformité avec la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du projet de loi type sur l’exploitation minière sur les terres communautaires en Afrique, présentée par l’Association africaine de défense des droits de l’homme

Décision relative à la demande d’avis consultatif n° 001/2016 concernant les obligations des États au titre de l’article 6, point d), du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, présentée par le Centre des droits de l’homme de l’Université de Pretoria, la Fédération des femmes juristes du Kenya, le Centre juridique des femmes, le Centre de recherche et de documentation des femmes avocates et l’Association des femmes juristes du Zimbabwe

Décision relative à la demande d’avis consultatif n° 002/2015 sur l’interprétation du terme « examiné » figurant à l’article 59, paragraphe 3, de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples concernant le rapport d’activité de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, présentée par le Centre pour les droits de l’homme de l’Université de Pretoria et la Coalition des lesbiennes africaines

Ordonnance relative à la demande d’avis consultatif n° 001/2015 visant à déterminer si les obligations conventionnelles d’un État africain partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) de coopérer avec la CPI prévalent sur l’obligation de cet État de se conformer aux résolutions de l’Union africaine appelant ses membres à ne pas coopérer avec la CPI, à la demande de la Coalition pour la Cour pénale internationale, du Projet de défense et d’assistance juridiques, du Centre de développement des ressources civiles et de documentation (CIRDDOC) et du Centre de documentation des femmes avocates (WARDC)

Décision relative à l'avis consultatif n° 002/2014 sur l'introduction d'une action en justice devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples ou la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples à la suite d'un changement de gouvernement anticonstitutionnel, sollicitée par la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO)

Order on Request for Advisory Opinion No 001/2014 On Whether the treaty obligations of an African State party to the Rome Statute of the International Criminal Court (ICC) to cooperate with the ICC is superior to the obligation of that State to comply with African Union Resolutions calling for non-cooperation of its members with the ICC, requested by Coalition for the International Criminal Court, the Legal Defence and Assistance Project, the Civil Resource Development and Documentation Centre (CIRDDOC) and the Women Advocates Documentation Centre (WARDC)

Avis consultatif n° 002/2013 relatif à la qualité pour agir du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, sollicité par le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant

Décision relative à l’avis consultatif n° 001/2013 sur la définition d’une organisation africaine reconnue par l’Union africaine et sur la question de savoir si la pauvreté extrême, systémique et généralisée constitue une violation de certaines dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, en particulier de son article 2 qui interdit la discrimination fondée sur « toute autre situation », à la demande du Socio-Economic Rights and Accountability Project (SERAP)

Ordonnance relative à la demande d'avis consultatif n° 002/2012 concernant la décision de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) de suspendre le Tribunal de la SADC, présentée par l'Union panafricaine des avocats (PALU) et le Centre de contentieux de l'Afrique australe (SALC)

Ordonnance relative à la demande d'avis consultatif n° 001/2012 sur les conséquences juridiques et en matière de droits de l'homme découlant de la pauvreté extrême, systématique et généralisée au Nigeria, présentée par le Socio-Economic Rights and Accountability Project (SERAP)

Ordonnance relative à la demande d'avis consultatif n° 002/2011 présentée par l'avocat Marcel Ceccaldi au nom de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste

Order on Request for Advisory Opinion No.001/2011 Requested by the Republic of Mali